Conditions générales formations et ateliers en hypnose

Conditions d'inscription aux formations et ateliers
 

L’inscription à l’une de nos formations implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
 

L’inscription peut se faire en ligne moyennant le paiement Interac, par la poste en renvoyant le formulaire d’inscription avec votre paiement par chèque (merci de libeller votre chèque au nom de « Cognition Académie ». Il est possible aussi de régler par Paypal ou directement par carte de crédit sur le site. Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement par carte de crédit. Le contrat vous sera soumis pour signature lors du premier jour de votre formation.
 

Suite à la confirmation de votre inscription, vous recevrez par courriel toutes les informations utiles concernant l’horaire et le lieu de la formation.
 

Vous recevrez votre facture officielle par courriel à la fin du règlement total.
 

L’admission aux formations ou aux ateliers est possible lorsque l'accord de règlement à été convenu au plus tard au début du premier jour de la formation du module ou de l’atelier.
 

Il est possible de payer en plusieurs fois par règlement automatique qui auront été convenu lors de l'inscription. Tout retard majorera le solde restant de 5%.

 

L'acompte demandé à l'inscription restera en compte pour le dernier versement. Il ne pourra pas servir pour régler les premier module.
 

Pour les formations en ligne, le paiement est défini avant de pourvoir commencer les modules. Tout retard fera fermé votre accès aux formation.
 

Les frais d’inscription et d’ouverture de dossier ainsi que les frais administratifs sont compris dans le montant total indiqué pour l’atelier ou la formation à laquelle vous vous inscrivez lorsque vous payez en une fois.
 

Ces frais sont fixés à 50$ par formation et sont non-remboursables en cas d’annulation. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur.



 

Politique d'annulation
 

Annulation avant le début de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription avant la date de début de la formation, vous serez remboursé des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs sont non-remboursables.


Exception : votre inscription aux formations en ligne n’est pas remboursable.
 

Annulation le jour du début de la formation ou au cours de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de formation, nous retiendrons les montants suivants:
 

  • Le coût des cours déjà suivis;

  • Une pénalité prévue par la loi; cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés (+ taxes);

  • Les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs non-remboursables.


     

Absence aux cours
 

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours sera dû.
 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : 
 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
 

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
 

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
 

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
 

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
 

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.



 

Annulation d'une formation par l'organisateur
 

Cognition Académie se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date prévue pour le début de la formation, au cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint, ou en cas de force majeure empêchant l’enseignant de donner son cours.
 

Dans ce cas, Cognition Académie avisera les participants et leur proposera un remboursement complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation ultérieure.



 

Programme de re-participation aux formations
 

Pour revoir le contenu que vous avez appris, vous pourrez revenir participer aux modules que vous avez déjà suivis en classe une nouvelle fois quand vous le désirez et ce, gratuitement. Cette possibilité vous est offerte pour une durée d’un an suivant la fin de votre formation, pour tous les cours.
 

Passé ce délai d’un an, une participation équivalente à 50% des frais d’inscription vous sera demandée.
 

Il est nécessaire de nous aviser par écrit (courriel : emmanuel.sabouret@gmail.com) de votre présence au moins une semaine avant le module auquel vous souhaitez participer. Certaines contraintes d’espace peuvent nous amener, dans certains cas, à limiter la portée de ce programme de re-participation.


 

Langue de formation
 

Toutes nos formations sont dispensées en français.



 

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