Conditions générales

 

Conditions d'inscription aux formations et ateliers
 

L’inscription à l’une de nos formations implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
 

L’inscription peut se faire en ligne moyennant le paiement Interac, par la poste en renvoyant le formulaire d’inscription avec votre paiement par chèque (merci de libeller votre chèque au nom de « Cognition Académie ». Il est possible aussi de régler par Paypal ou directement par carte de crédit sur le site. Nous acceptons aussi les inscriptions par téléphone avec paiement par carte de crédit. Le contrat vous sera soumis pour signature lors du premier jour de votre formation.
 

Suite à la confirmation de votre inscription, vous recevrez par courriel toutes les informations utiles concernant l’horaire et le lieu de la formation.
 

Vous recevrez votre facture officielle par courriel à la fin du règlement total.
 

L’admission aux formations ou aux ateliers est possible lorsque l'accord de règlement à été convenu au plus tard au début du premier jour de la formation du module ou de l’atelier.
 

Il est possible de payer en plusieurs fois par règlement automatique qui auront été convenu lors de l'inscription. Tout retard majorera le solde restant de 5%.

 

L'acompte demandé à l'inscription restera en compte pour le dernier versement. Il ne pourra pas servir pour régler les premier module.
 

Pour les formations en ligne, le paiement est défini avant de pourvoir commencer les modules. Tout retard fera fermé votre accès aux formation.
 

Les frais d’inscription et d’ouverture de dossier ainsi que les frais administratifs sont compris dans le montant total indiqué pour l’atelier ou la formation à laquelle vous vous inscrivez lorsque vous payez en une fois.
 

Ces frais sont fixés à 50$ par formation et sont non-remboursables en cas d’annulation. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur.



 

Politique d'annulation
 

Annulation avant le début de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription avant la date de début de la formation, vous serez remboursé des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs sont non-remboursables.


Exception : votre inscription aux formations en ligne n’est pas remboursable.
 

Annulation le jour du début de la formation ou au cours de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de formation, nous retiendrons les montants suivants:
 

  • Le coût des cours déjà suivis;

  • Une pénalité prévue par la loi; cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés (+ taxes);

  • Les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs non-remboursables.


     

Absence aux cours
 

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours sera dû.
 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : 
 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
 

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.