top of page

Conditions générales formations et programme

Conditions d'inscription au programme et aux formations
 

L’inscription à l’une de nos formations et au programme implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
 

L’inscription peut se faire en ligne moyennant le paiement Interac, par le site en ligne avec Stripe ou par la poste en renvoyant le formulaire d’inscription avec votre paiement par chèque (merci de libeller votre chèque au nom de « Cognition Académie ».
 

Une facture peut être envoyée par courriel à la fin du règlement total à la demande du candidat.
 

L’admission aux formations ou aux ateliers est possible lorsque l'accord de règlement à été convenu au plus tard au début du premier jour de la formation, du programme ou de l’atelier.
 

Il est possible de payer en plusieurs fois (pour un règlement supérieur à 300$CA) par règlement automatique qui auront été convenus lors de l'inscription.

Tout retard majorera le solde restant de 5%.
 

Pour les formations en ligne, le paiement est défini avant de pourvoir commencer les modules.

Tout retard fermera votre accès aux formations ou au programme.
 

Les frais d’inscription et d’ouverture de dossier ainsi que les frais administratifs sont compris dans le montant total indiqué pour l’atelier ou la formation à laquelle vous vous inscrivez lorsque vous payez en une fois.
 

Ces frais sont fixés à 50$ par formation et sont non-remboursables en cas d’annulation. Tous les montants indiqués dans les présentes conditions sont à majorer des taxes applicables, soit la TPS et la TVQ, selon les taux en vigueur sauf pour le programme où les prix sont taxes incluses.



 

Politique d'annulation
 

Annulation avant le début de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription 72 heures avant la date de début de la formation, vous serez remboursé des montants déjà payés pour la formation. Veuillez noter que les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs sont non-remboursables.

 

L'annulation d'un programme en ligne est remboursée à 100% si elle est faite avant 48h le début des cours


 

Annulation le jour du début de la formation ou au cours de la formation :
 

Si vous annulez votre inscription le jour du début de la formation ou en cours de formation, nous retiendrons les montants suivants:
 

  • Le coût des cours déjà suivis;

  • Une pénalité prévue par la loi; cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10% du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés (+ taxes);

  • Les frais d’inscription, d’ouverture de dossier et frais administratifs sont non-remboursables.


     

Absence aux cours
 

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’absence, et le montant du cours sera dû.
 

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : 
 

(Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
 

Le consommateur peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.
 

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
 

a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat ; et

b) la moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
 

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
 

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.



 

Annulation d'une formation par l'organisateur
 

Cognition Académie se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 5 jours ouvrables avant la date prévue pour le début de la formation, au cas où le nombre minimum requis de participants ne serait pas atteint, ou en cas de force majeure empêchant l’enseignant de donner son cours.
 

Dans ce cas, Cognition Académie avisera les participants et leur proposera un remboursement complet des sommes déjà perçues à titre d’acompte ou un report de ces sommes sur une formation ultérieure.
 

Langue de formation
 

Toutes nos formations sont dispensées en français.



 

Manuels de formation, travaux et droits d'auteurs
 

Pour les formations et atelier qui disposent d'un manuel de cours, Cognition Académie vous enverra un PDF que vous pourrez imprimer quelques jours avant la date de début de la formation. Il n'y a pas de manuel papier distribué aux participants.
 

Les droits d’auteur et de reproduction du matériel pédagogique de Cognition Académie s’appliquent et aucune copie ou reproduction ne peut être effectuée sans l’accord écrit explicite de Cognition Académie.
 

Par ailleurs, l’étudiant déclare céder sans restriction les droits d’auteur et de reproduction des travaux effectués dans le cadre des formations dispensées par Cognition Académie, notamment à des fins de publication, sous forme papier ou électronique, notamment, mais pas exclusivement, dans un but pédagogique. Cela inclut les métaphores, les modélisations, compte rendus et autres travaux, ainsi que les témoignages inclus dans lesdits travaux. Ces témoignages pourront être utilisés à des fins promotionnelles par Cognition Académie sur tout support imprimé et électronique, incluant le site web et les réseaux sociaux.



 

Production de matériel promotionnel et pédagogique
 

Lors de certains événements, de certaines formations ou de certains ateliers, nous pouvons être amenés à effectuer des tournages vidéos, des retransmissions sur le web et des captures d’images sous forme de vidéos et/ou de photos. À titre d’exemple non exclusif, nous prenons régulièrement des photos des groupes de formation et les publions sur notre site web et sur les réseaux sociaux.

En participant à nos activités de formation, et en adhérant aux présentes conditions générales, vous consentez expressément à être filmé(e) et vous autorisez de manière dûment éclairée Cognition Académie, leur personnel, agents et mandataires à utiliser, reproduire, publier, transmettre, diffuser et afficher lesdites images dans les documents et productions promotionnelles, commerciales et/ou pédagogiques, qu’il s’agisse de publications, productions multimédias, films, vidéos, cédérom, DVD, présentations, annonces, sites Web ou tout autre support imprimé ou électronique.


 

Confidentialité et respect
 

Nous prônons des valeurs de respect et de confidentialité et d’éthique. Tout ce qui est dit et entendu concernant des situations personnelles vécues par les participants lors des formations et des ateliers reste confidentiel.



 

Certifications, Accréditations et reconnaissances
 

Cognition Académie propose des formations certifiantes (noté certifiante : Hypnologue - Communication d'impact, hypnose conversationnelle) et émet de ce fait des certifications pour différents cours, que ceux-ci soient effectués en classe ou en ligne.
 

Notez que Cognition Académie se réserve le droit de suspendre ou de retirer sa certification à un(e) étudiant(e) ou ancien(ne) étudiant(e) qui ferait usage de sa pratique en contravention avec les règles d’éthique ou de déontologie, ou encore en contravention avec la Loi.
 

Dans ce cas, mention sera faite de cette suspension ou de ce retrait sur le site internet de Cognition Académie.



 

Information complémentaire
 

Si vous avez d'autres questions relativement aux services proposés par Cognition Académie ou à ces conditions générales, vous pouvez joindre Cognition Académie :
 

Cognition Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans préavis.

Il incombe le cas échéant à l’étudiant(e) de vérifier les présentes conditions générales avant de participer à une formation ou à un atelier.
 

La version faisant foi est toujours la dernière version publiée sur le site web de Cognition Académie à l’adresse.

 

Date de mise à jour

Février 2023

bottom of page